Conditions générales d'utilisation de steuerplanix
Dernière mise à jour : 2025
steuerplanix
Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41769455893
ID d'entreprise : CHE-727.313.904
1. Champ d'application
Ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services, du produit d'information et des marchandises proposés sur le site steuerplanix.
2. Définitions
- Service : prestation de conseil en planification fiscale et scénarios d'échelonnement.
- Produit d'information : contenu numérique accessible en ligne ou téléchargeable.
- Marchandise : objet physique commandé et livré.
3. Politique de remboursement et de report
3.1 Prestations de services
Toutes les prestations sont personnalisées et préparées spécialement pour chaque client. En raison de la nature sur-mesure, aucun remboursement n'est possible une fois la prestation commencée. Toutefois, le client peut reporter la date de la prestation sans frais à condition de notifier par écrit au moins 48 heures avant l'échéance. Tout report ultérieur pourra être sujet à réévaluation des disponibilités.
3.2 Produit d'information
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'accès au contenu pour demander un remboursement complet. Pour exercer ce droit, il doit contacter notre équipe via le formulaire de contact. Les fonds seront recrédités selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours après approbation de la demande.
3.3 Marchandises
Le client peut retourner les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, à condition qu'elles soient dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification, un remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.
4. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements s'appliquent dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
5. Contact
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.